Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

JORF n°0041 du 18 février 2014

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Article 11

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Commission consultative défense-météorologie.
L'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la commission consultative défense-météorologie est abrogé.