Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

JORF n°0041 du 18 février 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/02/2014Version en vigueur depuis le 19 février 2014


Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2