Article 23
Abrogé par Décret n°2025-869 du 29 août 2025 - art. 48
Modifié par Décret n°2014-115
du 10 février 2014 - art. 10
L'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema applique des dispositions analogues à celles prévues au décret n° 52-1263 du 27 novembre 1952 portant application de la loi n° 46-2194 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail soit par ses propres moyens, soit par convention avec les entreprises locales, soit de toute autre manière.