Article 50 - LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Légifrance

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

JORF n°0023 du 28 janvier 2014

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TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES (Articles 10 à 79)
- Chapitre IV : La métropole (Articles 43 à 53)

Article 50

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code général des collectivités territoriales - Section 8 : Dispositions relatives aux personnels (V)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5217-19 (M)
Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L5832-2 (M)

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