Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

JORF n°0020 du 24 janvier 2014

En vigueur depuis le 25/01/2014En vigueur depuis le 25 janvier 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/2014Version en vigueur depuis le 25 janvier 2014


L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.