Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

JORF n°0003 du 4 janvier 2014

En vigueur depuis le 05/01/2014En vigueur depuis le 05 janvier 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/01/2014Version en vigueur depuis le 05 janvier 2014


Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social.