Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

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Article 24

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Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er et des troisième à sixième alinéas de l'article 11 peuvent être modifiées par décret.