Arrêté du 5 novembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013

JORF n°0264 du 14 novembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 24 décembre 2013 - art.

A N N E X E

AIGUILLAT

Squalus acanthias

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux de l'UE
des zones II a et IV (1)

Eaux UE et eaux internationales
des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV (1)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

00

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

00

Total

00
(1) Y compris les captures à la palangre de requin-hâ (Galeorhinus galeus), squale liche (Dalatias licha), squale savate (Deania calcea),
squale-chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre nain (Etmopterus pusillus),
pailona commun (Centroscymnus coelolepis) et aiguillat commun (Squalus acanthias). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées,
elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.

ANCHOIS

Engraulis encrasicolus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

228

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

57

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

2 572

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

654

Total

3 520

AUTRES ESPÈCES (1)

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

0

(1) A l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.

BAUDROIE

Lophiidae

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
et eaux internationales
des zones XII et XIV

VII

Dont pêchable
en zone
VIII a, b, d, e

VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

4363141599

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

2171 18858422

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

013579

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0919459

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1898948620

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

01 86491506

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

020421

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

03401661

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

020196

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 59811 8095734 299

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

023111755

Total

2 26917 7938647 397

BROSME

Brosme brosme

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II et XIV (1)

Eaux UE
de la zone IV

Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

001

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

003

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6,73488

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

002

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

07530,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

000

Total

6,741624,4
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.

CABILLAUD (1/2)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE
des zones II a ;
partie de la zone III a
non compris
dans le Skagerrak ni
dans le Kattegat

VI 2 b ; eaux UE et eaux
internationales de la
zone V b
à l'ouest de 12° 00' O
et des zones XII et XIV

VI a ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
à l'est de 12° 00' O (1)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

500

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

010

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

53000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

24400

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

200

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

38110

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

000

Total

819120
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent
pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.

CABILLAUD (2/2)

Gadus morhua

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII a

VII d

VII b, c, e-k,
VIII, IX, X,
eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1

Eaux norvégiennes
des zones I et II

Eaux
internationales
des zones I
et II b (1)

Navire adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0036300

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0334200

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0121 14300

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0674973 5154 305

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1018600

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

002000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

022721100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00500

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

01545 78400

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

10023200

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs :

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais

0171200

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

02200

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

0151800

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

02400

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

0313400

Total

111 4408 2133 5154 305
(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 15 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.

CHINCHARD

Trachurus spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
des zones IV b, IV c
et VII d (1) (2)

Eaux UE des zones II a, IV a ; VI,
VII a-c, VII e-k,
VIII a, VII b, VIII d
et VIII e ; eaux de l'UE et
eaux internationales de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV (2) (3) (4)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

2122

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0627

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

37838

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

018

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 1546 317

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

084

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

057

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

92118

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

174 047

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0813

Total

1 66212 141

(1) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 67 tonnes de ce quota exploité dans la division VII d comme étant pêché sur le quota concernant la zone suivante : eaux de l'UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV.

(2) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota doivent être constitués de chinchard.

(3) Il est possible de comptabiliser jusqu'à 315 tonnes du quota exploité dans les eaux de l'UE des zones II a ou IV a avant le 30 juin 2013 comme étant pêché sur le quota concernant les eaux de l'UE des zones IV b, IV c et VII d.

(4) Jusqu'à 315 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone VII d.

CARDINE

Lepidorhombus spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VI ; eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b ;
eaux internationales
des zones XII et XIV

VII

VII a, b d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

54107

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

5055470

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0160

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

01433

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

526116

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

1361 76599

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0393

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0511

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 2113 959829

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

127446

Total

1 5157 1401 164

DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)

Pagellus bogaraveo

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones VI, VII et VIII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

1,8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

1,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0,0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0,5

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

62,8

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

2,7

Total

71,9

ÉGLEFIN

Melanogrammus aeglefinus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes
des zones I et II

IV, eaux UE
de la zone II a

VII a

VII b-k, VIII, IX
X, eaux UE de
la zone Copace
34.1.1

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

00015

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

001343

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

041014

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0001 003

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

2381 21815196

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

001320

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

000321

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

014786 646

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

00120

Total

2381 273968 878

FLÉTAN NOIR

Reinhardtius hippoglossoides

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV,
eaux UE et eaux internationales
des zones V b et VI

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

470

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

127

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

598

GERMON

Thunnus alalunga

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Océan Atlantique
au nord de 5° Nord

Océan Atlantique
au sud de 5° Nord

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

340

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

1 0130

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

20

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1190

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

530

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

350

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

430

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 0110

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

8730

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel

0249,5

Total

5 393249,5

GRANDE ARGENTINE

Argentinas silus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones V, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

7

GRENADIER DE ROCHE

Coryphaenoides rupestris

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
et eaux internationales
des zones V b, VI,
et VII (1)

Eaux UE et
eaux internationales
des zones VIII, IX,
X, XII et XIV (2)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

130

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

235

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 01855

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

00

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

2 98474

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

00

TOTAL

4 038134
(1) Un maximum de 353 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV.
(2) Un maximum de 11 tonnes peut être pêché dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, VI et VII.

HARENG

Clupea harengus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE,
norvégiennes
et internationales
des zones I et II

Eaux UE et eaux
norvégiennes
de la zone IV
au nord
de 53° 30' N
(1)

IV c, VII d
(1) (2) (3)

Eaux UE et eaux
internationales
des zones V b, VI b
et VI a N

VII e, f

VII g, h, j, k
(4)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0015010

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

004000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

001 017010

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

002000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

018 46012 9705904631 199

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

001000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

001000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0023000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

001000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

000001

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

001000

Total

018 46014 0355904651 200

(1) Exclusivement pour les débarquements de hareng commun capturé en tant que prise accessoire dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(2) Jusque 6 517 tonnes de ce quota peuvent être pêchés dans la zone IV b.

(3) Excepté le stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(4) Cette zone est augmentée du secteur délimité :

― au nord par la latitude 52° 30' N ;

― au sud par la latitude 52° 00' N ;

― à l'ouest par les côtes de l'Irlande ;

― à l'est par les côtes du Royaume-Uni.

HOPLOSTÈTE ORANGE

Hoplostethus atlanticus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VI

Eaux UE
et eaux internationales
de la zone VII

Eaux UE
et eaux
internationales
des zones I, II, III,
IV, V, VIII, IX,
X, XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

000

Total

000

LANGOUSTINE

Nephrops norvegicus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

VII

Dont au maximum les quotas ci-dessous
peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine
(unité 16)

VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

10173

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

61475

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

902

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

12193

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

10326

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

123752

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

946315

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1053

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 9792473 370

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

25816156

Total

5 6502844 195

LIEU JAUNE (1/2)

Pollachius pollachius

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

132

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

131

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 304

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

467

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

200

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

4

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 074

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

42

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4 705

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

175

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais

6

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

31

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

18

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

49

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

50

Total

9 388

LIEU JAUNE (2/2)

Pollachius pollachius

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII a, b, d, e

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

54

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

29

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

42

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

74

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 033

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

175

Total

1 442

LIEU NOIR

Pollachius virens

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux norvégiennes
des zones I et II

III a, IV, eaux UE des zones II a,
III b, c et
subdivisions 22-32

VI, eaux UE et
eaux internationales
des zones V b,
XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0058

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

00187

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

51916 581,51 127

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

01303 422

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

000

Total

51916 711,54 794

LIMANDE ET FLET

Limanda limanda, platichthys flesus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

149

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

63

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

216

LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE

Microstomus kitt, glyptocephalus cynoglossus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

222

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

31

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

261

LINGUE BLEUE

Molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
et eaux internationales
des zones II et IV

Eaux UE
et eaux internationales
des zones V b, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

039

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

026

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

12552

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

08

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

00

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

171 614

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

00

Total

292 239

LINGUE ET LINGUE BLEUE

Molva molva, molva dypterigia

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

0

MAQUEREAU

Scomber scombrus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

III a, IV ; eaux UE des zones
II a, III b, III c, III d

VI, VII, VIII a, b, d, e ;
eaux UE et eaux
internationales de la zone
V b ; eaux internationales
des zones II a, XII et XIV

VIII c, IX et X ;
eaux UE de la zone
COPACE 34.1.1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0636390

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

5861 6120

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0560

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 13910 4676

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0192126

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

01410

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

01 7640

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

01710

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

01 124457

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

047648

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Nord - Pas-de-Calais

0360

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Haute-Normandie

0500

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Basse-Normandie

0880

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne

0330

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime des Pays de la Loire

000

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Poitou-Charentes

000

Autres navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine

000

Total

1 72516 6921 037

LINGUE FRANCHE

Molva molva

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE et eaux
internationales
des zones I et II

Eaux UE
de la zone IV

Eaux UE et eaux
internationales
de la zone V

Eaux UE et eaux
internationales
des zones VI, VII,
VIII, IX, X, XII
et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

00062

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

060157

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

00012

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

000149

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

8,91133136

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

00087

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0009

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

00082

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00011

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0431 956

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

00040

Total

8,912362 701

MERLAN

Merlangius merlangus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE
de la zone II a

VI, eaux UE
et eaux
internationales
de la zone V b,
eaux internationales
des zones XII
et XIV

VII a

VII b à k

VIII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

663017389

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

090436111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 814004 1543

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

7001 0603

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

440002 0210

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

010331117

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0000225

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0001 2240

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0001107

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

432236 016937

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

000160813

Total

2 37035315 5762 405

MERLAN BLEU

Micromesistius poutassou

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones I, II, III, IV,
V, VI, VII, VIII a,
b, d, e, XII et XIV

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

13 035

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

13 035

MERLU

Merluccius merluccius

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
des zones
II a, IV

VI, VII, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
et eaux internationales
des zones XII et XIV

VIII a, b, d, e

VIII c, IX et X ;
eaux UE
de la zone
COPACE 34.1.1

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


37
705
409
97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


0
2 630
2 392
167

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


0
15
5
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0
282
69
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


973
3 489
1 114
35

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché
du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


0
2 687
2 063
321

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière


0
6
767
0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0
59
48
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans
de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


0
5
200
0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


37
7 901
9 455
331

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


0
121
2 292
0

Total


1 047
17 900
18 814
951

MOSTELLE DE FOND

Phycis spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales
des zones V, VI et VII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

12

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

27

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

30

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

644

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

727

PLIE

Pleuronectes platessa

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

IV, eaux UE de la zone II a,
partie de la zone III a
non comprise dans le Skagerrak
ni dans le Kattegat

VII d, e

VII f, g

VII h, j, k

VIII, IX, X, eaux
UE de la zone
COPACE 34.1.1

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

14238227

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

003314

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

507766101

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

01028011

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1851 0911016

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

022719

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

000017

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

47071118

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

220030

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

912417441106

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

030174

Total

8033 1529255313

RAIES

Rajidae

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
des zones
II a et IV (1)

Eaux UE
des zones VI a, VI b, VII a-c,
et VII e-k (2)

Eaux UE
de la zone VII d (3)

Eaux UE
des zones VIII
et IX (4)

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

11904255

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

064029

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2246550

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

035524

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

16165245130

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

081076

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

000143

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

03353370

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

000100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12 98611 125

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

050076

Total

404 2726821 738

(1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/2AC4-C), de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/2AC4-C) sont déclarées séparément.

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s'applique uniquement aux navires d'une longueur hors tout supérieure à 15 mètres.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(2) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis), au pocheteau de Norvège (Raja [Dipturus] nidarosiensis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(3) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D), de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D) et de raie radiée (Amblyraja radiata) (RJR/07D) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas au pocheteau gris (Dipturus batis) ni à la raie brunette (Raja undulata). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(4) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C) sont déclarées séparément.

Ne s'applique pas à la raie brunette (Raja undulata), au pocheteau gris (Dipturus batis) et à la raie blanche (Raja alba). Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

REQUINS DES GRANDS FONDS

Apristurus spp., Chlamydoselachus anguineus, Centrophorus granulosus, Centrophorus squamosus, Centroscymnus coelolepis, Centroscymnus crepidater, Centroscyllium fabricii, Deania calcea, Dalatias licha, Etmopterus princeps, Etmopterus spinax, Galeus melastomus, Galeus murinus, Hexanchus griseus, Oxynotus paradoxus, Scymnodon ringens, Somniosus microcephalus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI, VII, VIII et IX

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

0

REQUIN TAUPE

Lamna nasus

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones III, IV, V, VI, VII, VIII,
IX, X et XII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

0

SABRE NOIR

Aphanopus carbo

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE
et eaux internationales
des zones I, II,
III et IV

Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI,
VII et XII

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

011

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

112

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1556

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

07

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

00

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

00

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

12 301

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

00

Total

32 887

SÉBASTE

Sebaste spp.

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes
des zones I et II

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

84

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

Total

84

SOLE

Solea solea

(En tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Eaux UE des zones II
et IV

VII d

VII e

VII f, g

VII h, j, k

VIII a, b

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

15234472385

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

00029658

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2143830003

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

03070605

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

6022 2112330

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

03025444

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

02000449

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0500129212

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

05003541

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

112811653811 127

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

09271806

Total

8323 505366771064 120