Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur depuis le 29/12/2013En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/12/2013Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013


Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.