Article 6
I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS | OBJECTIFS | SOLDE | |
Maladie | 181,7 | 189,4 | ― 7,7 |
Vieillesse | 212,1 | 216,2 | ― 4,1 |
Famille | 55,2 | 58,0 | ― 2,8 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,2 | 12,9 | 0,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 449,4 | 463,6 | ― 14,2 |
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS | OBJECTIFS | SOLDE | |
Maladie | 157,5 | 165,1 | ― 7,6 |
Vieillesse | 111,3 | 114,6 | ― 3,3 |
Famille | 54,8 | 57,6 | ― 2,8 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,8 | 11,5 | 0,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 323,5 | 336,9 | ― 13,3 |
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS | OBJECTIFS | SOLDE | |
Fonds de solidarité vieillesse | 16,9 | 19,7 | ― 2,7 |
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,6 milliards d'euros.
II. ― Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II de l'article 35 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
III. ― Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au III du même article 35.