LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)

JORF n°0298 du 24 décembre 2013

En vigueur depuis le 25/12/2013En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/12/2013Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013

Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

178,8184,7― 5,9

Vieillesse

203,4209,5― 6,1

Famille

54,156,6― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,113,7― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

436,3451,4― 15,1


2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

154,9160,8― 5,9

Vieillesse

105,4110,2― 4,8

Famille

53,856,3― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,511,7― 0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,0327,3― 13,3


3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,718,9― 4,1


4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;