Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

En vigueur depuis le 20/12/2013En vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013


La liste des codes race, prévue à l'article D. 653-49 du code rural et de la pêche maritime, figure en annexe I du présent arrêté.