Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

JORF n°0211 du 11 septembre 2013

En vigueur depuis le 15/12/2013En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 12 décembre 2013 - art. 2

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable est constitué comme suit :

Un titulaire et deux suppléants représentant France Nature Environnement.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Ligue de protection des oiseaux.

Un titulaire et deux suppléants représentant les Amis de la Terre France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Humanité et Biodiversité.

Un titulaire et deux suppléants représentant le Réseau Action Climat-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant la Fondation WWF-France.

Un titulaire et deux suppléants représentant Surfrider Foundation Europe.