Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français

JORF n°0285 du 8 décembre 2013

En vigueur depuis le 09/12/2013En vigueur depuis le 09 décembre 2013

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Article 20

Version en vigueur depuis le 09/12/2013Version en vigueur depuis le 09 décembre 2013


I. ― Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
II. ― Le bivouac est interdit. Toutefois, il peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.