Arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs

JORF n°0271 du 22 novembre 2013

En vigueur depuis le 23/11/2013En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/11/2013Version en vigueur depuis le 23 novembre 2013


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.