Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0268 du 19 novembre 2013

En vigueur depuis le 20/11/2013En vigueur depuis le 20 novembre 2013

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Article 20

Version en vigueur depuis le 20/11/2013Version en vigueur depuis le 20 novembre 2013


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.