Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 15/11/1976En vigueur depuis le 15 novembre 1976

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/11/1976Version en vigueur depuis le 15 novembre 1976

Modifié par Décret n°76-1033 du 4 novembre 1976, v. init.

Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades:

Conducteur des travaux publics de l'Etat.

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

Le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat comporte neuf échelons.