Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 19/10/1974En vigueur depuis le 19 octobre 1974

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Article 9

Version en vigueur depuis le 19/10/1974Version en vigueur depuis le 19 octobre 1974

Modifié par Décret n°74-861 du 9 octobre 1974, v. init.

Les concours sont distincts pour les deux catégories de candidats et donnent lieu à l'établissement de deux listes d'admission.

Dans le cas où tous les emplois mis aux concours au titre du 1° ou du 2° de l'article 8 ne sont pas pourvus en totalité par des candidats de la catégorie correspondante, les emplois disponibles peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie, inscrits sur une liste complémentaire d'admission.