Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

En vigueur depuis le 01/01/1966En vigueur depuis le 01 janvier 1966

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1966Version en vigueur depuis le 01 janvier 1966

Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat est classé dans la catégorie C au regard de l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959.

Les fonctionnaires de ce corps sont répartis selon les spécialités suivantes :

Routes, bases aériennes.

Voies navigables, ports maritimes.

Mécaniciens-électriciens.