Code électoral

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Version en vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Article R41

Version en vigueur depuis le 21 octobre 2013

Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 43

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.

Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.

Les arrêtés spéciaux pris par les préfets en vertu de l'alinéa précédent seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.


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