Code électoral

En vigueur depuis le 23/03/2014En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Article R128-3

Version en vigueur depuis le 23/03/2014Version en vigueur depuis le 23 mars 2014

Création Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 37

La liste des candidats prévue à l'article L. 265 indique l'ordre de présentation des candidats aux sièges de conseillers communautaires établi en application du I de l'article L. 273-9.


Conformément à l’article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, cet article est applicable aux élections aux conseils municipaux et communautaires prévues les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.