Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

JORF n°0217 du 18 septembre 2013

En vigueur depuis le 01/10/2013En vigueur depuis le 01 octobre 2013

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/10/2013Version en vigueur depuis le 01 octobre 2013


Les conditions d'accès aux grades de secrétaire de documentation de classe supérieure et de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle sont fixées conformément à l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.