Conformément au critère iii du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants :

constituent un emballage :

-les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit ;

constituent des parties d'emballage :

-les brosses à mascara qui font partie intégrante du couvercle des récipients ;

-les étiquettes adhésives fixées à un autre article d'emballage ;

-les agrafes ;

-les manchons en plastique ;

-les dispositifs de dosage qui font partie intégrante du système de fermeture des conteneurs de détergents ;

-les moulins mécaniques (intégrés dans un récipient non rechargeable, remplis d'un produit ; par exemple : moulin à poivre rempli de poivre) ;

ne constituent pas un emballage :

-les étiquettes d'identification par radiofréquence (RFID).