Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural - art. R684-4 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouv... (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la ... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte. (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 1 : Dispositions particulières à la Gua... (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Bonnes conditions agricoles et envi... (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et... (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-4 (M)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D681-4-1 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-4-2 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-5 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-6 (M)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. D681-7 (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. D681-8 (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. D683-3 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D684-1 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R641-46 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R641-47 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R681-1 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R681-2 (Ab)
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. R681-3 (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. R683-1 (Ab)
- Abroge Code rural et de la pêche maritime - art. R683-2 (Ab)