Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0184 du 9 août 2013

En vigueur depuis le 10/08/2013En vigueur depuis le 10 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article


TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES

PAYS TEMPS DE SÉJOUR
pour les agents régis
par le décret du 28 mars 1967
(en mois)
Afghanistan
2,5
Algérie
10
Burkina Faso
10
Corée (Pyongyang)
6
Irak (Bagdad)
2,5
Israël (Jérusalem)
15
Liban
10
Liberia
6
Libye
2,5
Mali
6
Mauritanie
6
Niger
6
Pakistan
6
Soudan du Sud
6
Yémen
6