Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019
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Article L214-17-1

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 24 mai 2019

Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 3

Le résultat net d'un OPCVM est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts.

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