Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

JORF n°0179 du 3 août 2013

En vigueur depuis le 04/08/2013En vigueur depuis le 04 août 2013

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Article

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE)
Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
40
Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
7
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
12