Arrêté du 25 juillet 2013 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

JORF n°0179 du 3 août 2013

En vigueur depuis le 04/08/2013En vigueur depuis le 04 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2013Version en vigueur depuis le 04 août 2013


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.