Code monétaire et financier

En vigueur du 01/03/1994 au 14/05/2009En vigueur du 01 mars 1994 au 14 mai 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R214-140

Version en vigueur du 31/07/2013 au 21/07/2025Version en vigueur du 31 juillet 2013 au 21 juillet 2025

Abrogé par Décret n°2025-673 du 18 juillet 2025 - art. 5
Modifié par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8

Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues à l'article R. 214-138. L'avis et la lettre de convocation rappellent la date de la première assemblée.