Code monétaire et financier

En vigueur du 31/07/2013 au 20/09/2020En vigueur du 31 juillet 2013 au 20 septembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R214-24

Version en vigueur du 31/07/2013 au 20/09/2020Version en vigueur du 31 juillet 2013 au 20 septembre 2020

Modifié par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 22

Un OPCVM peut employer jusqu'à 20 % de son actif en parts ou actions d'un même OPCVM de droit français ou étranger ou FIA de droit français ou établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou fonds d'investissement constitué sur le fondement d'un droit étranger mentionnées au 3° du I de l'article L. 214-20.