Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2011 au 01/10/2013En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 octobre 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L141-5-1

Version en vigueur depuis le 28/07/2013Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013

Création LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 29

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.