Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2014 au 03/01/2018En vigueur du 01 janvier 2014 au 03 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L753-6

Version en vigueur du 01/01/2014 au 03/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 03 janvier 2018

Modifié par Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 25 (VD)

Les articles L. 313-23 à L. 313-49-1 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application des articles L. 313-42 et L. 313-49-1, les références au code de commerce sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.