Code du tourisme

En vigueur du 22/03/2015 au 04/08/2019En vigueur du 22 mars 2015 au 04 août 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

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Article L132-1

Version en vigueur du 22/03/2015 au 04/08/2019Version en vigueur du 22 mars 2015 au 04 août 2019

Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)

Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.