Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/06/2013En vigueur depuis le 12 juin 2013

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Article 210.24

Version en vigueur depuis le 12/06/2013Version en vigueur depuis le 12 juin 2013

Création Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5

Transit par le canal de Suez

Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Suez ont été définies par la Commission internationale sur le jaugeage de Constantinople de 1873 et sont tenues à jour par l'autorité du canal qui publie le " Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panama ” et les autres documents afférents au jaugeage des navires.