Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 09/10/2010En vigueur depuis le 09 octobre 2010

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Article 210.11

Version en vigueur depuis le 12/06/2013Version en vigueur depuis le 12 juin 2013

Création Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5

Méthode simplifiée de calcul de la jauge nette.

Lorsque, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de déterminer la jauge nette d'un navire en faisant application des dispositions reprises à l'article 210.8, il peut être établi une jauge nette provisoire en faisant application de la formule suivante :

NT = 0,30. GT.