Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 210.4

Version en vigueur depuis le 12/06/2013Version en vigueur depuis le 12 juin 2013

Création Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5

Définitions.

Aux fins du présent chapitre, sauf disposition expresse contraire prévue par les articles et les annexes de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ainsi que les circulaires et les résolutions de l'Organisation maritime internationale afférentes, les définitions suivantes s'appliquent :