Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

JORF n°0134 du 12 juin 2013

En vigueur depuis le 13/06/2013En vigueur depuis le 13 juin 2013

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Article 16

Version en vigueur depuis le 13/06/2013Version en vigueur depuis le 13 juin 2013


La durée des formations mentionnées aux articles 13, 14 et 15 peut être portée au maximum à dix jours.