Décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Gironde

En vigueur depuis le 31/05/2013En vigueur depuis le 31 mai 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 31/05/2013Version en vigueur depuis le 31 mai 2013

Modifié par Décret n°2013-440 du 28 mai 2013 - art. 1

L'exploitant effectuera les déclarations d'incident ou d'accident conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.