Code électoral

En vigueur du 23/03/2014 au 15/03/2026En vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

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Article L255-3

Version en vigueur du 23/03/2014 au 15/03/2026Version en vigueur du 23 mars 2014 au 15 mars 2026

Abrogé par LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1
Création LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 25

Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.