Article D344
Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°2013-368
du 30 avril 2013 - art. 2
Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.