Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

JORF n°0102 du 2 mai 2013

En vigueur depuis le 03/05/2013En vigueur depuis le 03 mai 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 1

Version en vigueur depuis le 03/05/2013Version en vigueur depuis le 03 mai 2013

(Monnaies de collection Classique Or)

Désignation

Diamètre en mm

COMPOSITION

MASSE

Tranche

Titre droit

Tolérance
en millièmes

Masse en g

Tolérance
en millièmes

Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve

85
Or 999
Minimum
1 000
± 3
Numérotation du tirage

Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve

50
Or 999
Minimum
155,5
± 3
Numérotation du tirage

Pièces 200 € en or " europa " qualité Belle Epreuve

37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Gravure en creux " europa "

Pièces 200 € en or qualité Belle Epreuve

37
Or 999
Minimum
31,104
± 3
Lisse

Pièces 100 € en or qualité Belle Epreuve

31
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
17
± 3
Lisse

Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve

22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Lisse

Pièces 50 € en or " europa " qualité Belle Epreuve

22
Or 920
Argent 40
Cuivre 40
± 3
8,45
± 3
Gravure en creux " europa "

Pièces 5 € en or qualité Belle Epreuve

11
Or 999
Minimum
0,5
± 3
Lisse