Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 07/04/2002 au 24/05/2024En vigueur du 07 avril 2002 au 24 mai 2024

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Article 322-20

Version en vigueur depuis le 19/04/2013Version en vigueur depuis le 19 avril 2013

Modifié par Arrêté du 12 avril 2013 - art.

Le teneur de compte-conservateur procède à un enregistrement comptable des opérations dès qu'il en a connaissance.