Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 19/04/2013En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Article 322-23

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Modifié par Arrêté du 12 avril 2013 - art.

Toute écriture est justifiée :

1° Soit par un document écrit ;

2° Soit par des données informatisées et non altérables.