Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur depuis le 19/04/2013En vigueur depuis le 19 avril 2013

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Article 322-49

Version en vigueur depuis le 19/04/2013Version en vigueur depuis le 19 avril 2013

Modifié par Arrêté du 12 avril 2013 - art.

Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.