Arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles

En vigueur depuis le 29/08/1955En vigueur depuis le 29 août 1955

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Article 42

Version en vigueur depuis le 29/08/1955Version en vigueur depuis le 29 août 1955

Dans le cas d'un véhicule automoteur à vapeur, le moteur sera considéré comme un dispositif efficace de freinage si le sens de rotation du moteur peut être inversé et si le moteur ne peut être rendu indépendant des roues motrices que par un effort soutenu du conducteur.