Arrêté du 29 mars 2013 définissant le barème national des prestations d'entretien et d'exploitation réalisées par les directions interdépartementales des routes

JORF n°0084 du 10 avril 2013

En vigueur depuis le 11/04/2013En vigueur depuis le 11 avril 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 11/04/2013Version en vigueur depuis le 11 avril 2013

BARÈME NATIONAL DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET D'EXPLOITATION RÉALISÉES PAR LES DIRECTIONS INTERDÉPARTEMENTALES DES ROUTES


PERSONNEL

COÛT HORAIRE EN EUROS

Encadrant

32,00

Intervenant

26,00

Majoration pour intervention de nuit ― Encadrant

16,00

Majoration pour intervention de nuit ― Intervenant

13,00

Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Encadrant

10,50

Majoration pour intervention week-end ou jour férié ― Intervenant

8,50

.

VÉHICULES ET ENGINS

COÛT HORAIRE EN EUROS

VL

4,00

VUL

6,50

Fourgon

16,50

Camion

21,00

Camion spécifique dispositifs de retenue

35,00

Tracteur

36,00

FLR et remorque

12,00

Balayeuse aspiratrice

60,00

Remorque à panneaux

1,00
.

Fournitures : absorbant, enrobés...

Equipements : balises, délinéateurs, glissières...

Prestations externalisées

Facturation des dépenses engagées à leur valeur d'acquisition