Arrêté du 28 mars 2013 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

JORF n°0077 du 31 mars 2013

En vigueur depuis le 01/04/2013En vigueur depuis le 01 avril 2013

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/04/2013Version en vigueur depuis le 01 avril 2013


COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE

38. ― Département de l'Isère
Arrondissement de La Tour-du-Pin


CANTON

COMMUNE
ou partie de commune

Le Grand-Lemps
Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes

88. ― Département des Vosges
Arrondissement d'Epinal


CANTON

COMMUNE
ou partie de commune

Remiremont
Commune de Saint-Nabord