Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 01 février 2023

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Article R131-16

Version en vigueur depuis le 01 février 2023

Modifié par Décret n°2023-45 du 30 janvier 2023 - art. 2

En sa qualité de délégué territorial de l'agence, le préfet de région ou, en Corse, le préfet de Corse préside le comité régional d'orientation et la commission régionale des aides. Il veille à la cohérence et à la coordination des actions de l'agence avec celles conduites par les administrations et les autres établissements publics de l'Etat en région, conformément au contrat d'objectifs à caractère pluriannuel signé avec l'agence.


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