Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0046 du 23 février 2013

En vigueur depuis le 24/02/2013En vigueur depuis le 24 février 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/02/2013Version en vigueur depuis le 24 février 2013


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.