Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

JORF n°208 du 9 septembre 2003

En vigueur depuis le 22/02/2013En vigueur depuis le 22 février 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/02/2013Version en vigueur depuis le 22 février 2013

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2013 - art. 1

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).
Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.